Convention financière

Calendrier de facturation

La facturation reprend le détail des diverses prestations fournies : contribution des familles, cotisations et, en fonction des besoins: étude du soir, internat, etc.
Une facture annuelle est établie. Il est possible de la régler de deux façons différentes:

• 9 prélèvements mensuels, le 12 de chaque mois, d'octobre à juin

ou bien

• 3 versements trimestriels (chèques, espèces ou virements bancaires) payables au 20 octobre - 20 janvier - 20 avril.

Familles nombreuses

A partir du 3ème enfant scolarisé dans l'établissement, une réduction de 25 % est accordée sur la contribution familiale du 3ème enfant.

Restauration par forfaits

- En début d'année les parents choisissent un forfait en cochant les cases correspondantes aux jours choisis pour le self. Ce choix est effectué sur la fiche des autorisations annuelles concernant la cantine, distribuées par la vie scolaire aux élèves en début d'année.

- Le paiement sera effectué par les familles :

-          Soit par prélèvement automatique si le choix a été fait pour le règlement de la scolarité

-          Soit sur École directe en alimentant le compte avec la carte bleue

-          Soit en espèces ou en chèque directement auprès de la comptabilité

 - Les parents des élèves demi-pensionnaires choisissent obligatoirement un forfait pour la semaine. Les externes qui viennent ponctuellement déjeuner au self peuvent quant à eux commander un ticket sur École Directe. Le prix du repas est alors fixé à 5,60 €.

- Demi-pensionnaires : Si la prise d'un repas sur un jour particulier de la semaine n'est pas certain, alors il est préférable de ne pas cocher la case du jour correspondant. Il sera toujours possible de prendre un repas supplémentaire sur École Directe. Le prix du repas sera le même que celui pour les externes à l’unité, soit 5,60 €.  Ce repas apparaitra directement sur la facture.

- Les forfaits sont calculés en tenant compte du nombre de jours sur l'année, vacances et jours fériés exclus.

Les rétributions seront accordées pour les situations suivants :

- En cas d'absences supérieures ou égales à deux semaines de cours. Ces remises sont accordées par le chef d'établissement, sur demande des familles, pour raisons de santé sur présentation d'un certificat médicale ou pour raison familiale sérieuse dument motivées par courrier.

- En cas de voyage scolaire, une remise sera effectuée sur la contribution forfaitaire le mois suivant le mois du voyage.

- Pour le mois de juin en fonction des dates de sorties de élèves, non connues à l'avance.

- Des remises sont accordées de plein droit, dès le 1er jour d’absence, en cas de fermeture du service de restauration et d’hébergement.

- Si l’élève quitte l’établissement en cours d’année (changement d’établissement ou arrêt des études), la déduction ne sera accordée qu’à la condition expresse de fournir une lettre de démission. Ces remises sont calculées sur la base du nombre de repas non pris (tarif annuel divisé par le nombre de jours d’ouverture du service de restauration).

Tarifs mensuels applicables pour les forfaits décidés par les familles :

Une modification de régime scolaire (internat, demi-pension 2, 3, 4 ou 5) en cours d’année n’est possible qu’une seule fois. Cette modification est accordée par le Chef d’Établissement, sur demande motivée et écrite par la famille.

Aides financières

En cas de difficulté, une demande peut-être adressée au chef d'établissement, par courrier et accompagnée du dernier avis d'imposition.
Après étude de votre dossier par une commission, une aide financière pourra vous être accordée. Vous serez informés de la décision de la commission par courrier.

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

L'ARS est une aide financière de l'état permettant d'aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire.
Elle est attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votre département, en fonction de vos revenus et de votre nombre d'enfants à charge. Le montant de l'allocation varie en fonction de l'âge de l'enfant.
En 2024, il s'échelonne comme suit après décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

• 6 - 10 ans : 416,40 €
• 11 - 14 ans : 439,38 €
• 15 - 18 ans : 416,40 €

L'enfant concerné par l'ARS doit être scolarisé / inscrit au CNED ou bien en apprentissage avec une rémunération inférieure ou égale à 55 % du SMIC.