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Convention financière

Calendrier de facturation

La facturation reprend le détail des diverses prestations fournies : contribution des familles, cotisations et, en fonction des besoins: étude du soir, internat, etc.
Une facture annuelle est établie. Il est possible de la régler de deux façons différentes:

  • 9 prélèvements mensuels, le 12 de chaque mois, d'octobre à juin

ou bien

  • 3 versements trimestriels (chèques, espèces ou virements bancaires) payables au 20 octobre - 20 janvier - 20 avril.

Familles nombreuses

A partir du 3ème enfant scolarisé dans l'établissement, une réduction de 25 % est accordée sur la contribution familiale du 3ème enfant.

Restauration

Les élèves peuvent prendre leurs repas régulièrement ou occasionnellement dans l'établissement.

Le prix du repas est fixé à 4.90 €.

Chaque élève a l'obligation de recharger sa carte de cantine à l'avance sur École Directe ou auprès du secrétariat.

Aides financières

En cas de difficulté, une demande peut-être adressée au chef d'établissement, par courrier et accompagnée du dernier avis d'imposition.
Après étude de votre dossier par une commission, une aide financière pourra vous être accordée. Vous serez informés de la décision de la commission par courrier.

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

L'ARS est une aide financière de l'état permettant d'aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire.
Elle est attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votre département, en fonction de vos revenus et de votre nombre d'enfants à charge. Le montant de l'allocation varie en fonction de l'âge de l'enfant.
En 2020, il s'échelonne comme suit après décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

  • 6 - 10 ans : 368.84 €
  • 11 - 14 ans : 389.19 €
  • 15 - 18 ans : 402.67 €

L'enfant concerné par l'ARS doit être scolarisé / inscrit au CNED ou bien en apprentissage avec une rémunération inférieure ou égale à 55 % du SMIC.

Publié le 15/07/2021 15:40